Mises à jour le 20/11/2024

1. Généralités

Les présentes CGV ont pour fonction d’encadrer les relations contractuelles entre les sociétés :

SARL Juste un Piano – Guyancourt
Demeurant à la Ferme de Villaroy, 78280 GUYANCOURT
SIRET : 453 673 139 00037
SARL au capital de 100 000 €

SARL Juste un Piano – Paris Levallois
Demeurant au 39 rue Jean Jaurès, 92300 LEVALLOIS-PERRET
SIRET : 850 605 833 00027
SARL au capital de 100 000 €

Et  le Client,

Considéré comme utilisateur du site https://justeunpiano.fr. En utilisant les services fournis par la société Juste un Piano, le client atteste avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Ventes. Les offres commerciales présentent sur le site internet de la société Juste un piano sont par conséquent régis uniquement par le document présent. Lorsqu’une commande est réalisée sur le site internet, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Stock et produits

L’ensemble des produits proposés à la vente sur le site www.justeunpiano.fr sont disponibles sur commande. Nous réalisons régulièrement des mises à jour de nos contenus afin de proposer des instruments disponibles.

Dans l’éventualité où le client achèterait un piano indisponible, ce dernier en serait immédiatement averti par nos services, et ce depuis l’ensemble des moyens à notre disposition (compte client, email, téléphone).

Il arrive que certains produits soient affichés au catalogue et proposés à la vente sans être en stock physiquement dans nos entrepôts. Ces offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

3. Prix

Les prix figurant sur le site justeunpiano.fr sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Il convient également d’ajouter l’éventuel coût du transport, calculé automatiquement en fonction de la nature des articles commandés et de l’adresse de livraison.

La société Juste un piano se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix d’achat au moment de la commande ne peut être affecté par une quelconque modification.

4. Commande

4.1. La commande

Préalablement à sa première commande, le Client accepte de créer un compte client sur Juste Un Piano en fournissant certaines informations permettant la gestion de la commande et de la livraison et notamment, ses nom et prénom, son ou ses adresses postales, son adresse électronique nécessaire à la confirmation de la commande, son ou ses numéros de téléphone. L’ensemble de ces informations est protégé par un mot de passe personnel saisi par le Client lui-même et modifiable à volonté par lui seul.

Les commandes de produits proposés sur le site justeunpiano.fr se font en ligne directement sur https://justeunpiano.fr ou en boutique situé au Juste un Piano – Guyancourt ou Juste un Piano – Paris Levallois.

Les données nominatives fournies par le Client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant à la société Juste un Piano, par courrier et en justifiant de son identité.

Avant de valider sa commande, le Client prend connaissance des conditions générales de vente.

Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Les commandes sont expédiées lorsqu’elles sont complètes. Dans le cas d’une rupture de stock définitive, la commande du ou des produits sera annulée et le Client sera remboursé du montant du ou des produits.

La disponibilité de ces produits est indiquée à la société Juste un Piano par les fournisseurs eux-mêmes et le délai de disponibilité est affiché sur chaque fiche produit concernée sur le site www.justeunpiano.fr. Dans le cas d’une rupture de stock définitive, le Client sera remboursé du montant des frais engendrés.

4.2. Modification de la commande

Toute modification de commande par l’acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est prévenue par écrit (courrier, fax ou mail ) avant expédition des produits.

4.3. Annulation de commande

En cas d’annulation de commande, avant l’expédition de vos colis, vous devez nous faire part de votre décision par Formulaire de contact .
Notre équipe procédera à l’annulation de votre commande sous réserve que cette dernière ne soit pas déjà préparée par notre service expédition.
Nous procéderons au remboursement des sommes perçues dans un délai maximal de 14 jours après réception de votre mail.

5. Paiement

La société Juste Un Piano met à votre disposition plusieurs types de paiements sur sa boutique en ligne, tous 100% sécurisés.

Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké chez Juste Un Piano.

5.1. Modes de paiement

Paiement par carte bancaire

La société Juste un Piano propose un mode de paiement par carte bancaire (VISA & Mastercard). La société Juste un Piano se réserve le droit d’annuler une commande s’il s’avère que les stocks sont indisponibles.

Le site internet est équipé d’un protocole SSL allouant une sécurité renforcée. Il vous sera demandé de payer uniquement depuis notre passerelle PAYZEN, situé dans un environnement sécurisé selon les dernières règlementations en rigueur.

3D secure : Pour plus de sécurité, nous avons adopté les systèmes Verified by VISA et MasterCard SecureCode. Ce système permet de lutter contre l’utilisation frauduleuse des cartes bancaires sur internet en s’assurant, avant la validation d’un achat, que la personne qui effectue le paiement est bien le titulaire de la carte : Après que le Client ait saisi les données de sa carte bancaire (numéro, date d’expiration et cryptogramme), une nouvelle fenêtre d’identification apparaitra. Selon sa banque, il devra saisir sa date de naissance ou un code d’accès. Ces données seront ensuite vérifiées par sa banque qui validera alors sa transaction.

En cas d’erreur : Si la date de naissance ou le code d’accès sont erronés ou non conforme à ceux détenus par la banque du Client, la transaction est refusée. Le Client dispose de 3 essais. Au-delà, la carte est bloquée pour les achats en ligne sur les sites équipés de ce système. Pour débloquer la carte, le Client devra contacter sa banque.

Paiement par virement bancaire

Les paiements par virement bancaire s’effectuent en totalité à la commande. Après validation de votre commande, vous disposez de 7 jours pour nous faire parvenir votre virement sur le compte bancaire Juste Un Piano, dont les références vous seront communiquées sur la page de confirmation de commande ainsi que par email. Votre commande sera validée par nos services dès réception de votre paiement. Passé ce délai, votre commande sera annulée.

En cas de paiement par virement, les délais de livraison indiqués lors de la commande peuvent être allongés. De plus, tant que nous n’avons pas reçu votre paiement, les produits commandés ne sont pas réservés. Nous ne sommes donc pas responsables d’éventuelles ruptures.

Commande réglée en 3X / 4X par carte bancaire, via Scalexpert

Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d’échelonner le règlement de votre commande en 3 ou 4 échéances débitées sur le compte associé à votre carte bancaire selon la formule retenue.

Lors de la mise en place de la solution de financement, les données liées à la commande du Client et ses données à caractère personnel, dont par exemple, ses données d’identification, sont transmises par le Vendeur à Scalexpert qui les transmet à Franfinance – FRANFINANCE est une société anonyme au capital de 31 357 776 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro unique d’identification 719 807 406, intermédiaire en assurances – n° ORIAS 07 008 346, numéro APE : 6492Z dont le siège social se trouve au 53, rue du Port – CS 90201 – 92724 Nanterre. No TVA : FR 82 719 807 406.

Offre réservée aux personnes physiques majeures titulaires (résidant en France métropolitaine et DROM/COM) d’une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d’autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro, pour des montants définis par le vendeur). Sous réserve d’acceptation de l’offre de paiement échelonné par Franfinance – 719 807 406 RCS Nanterre – N°ORIAS 07 008 346 (www.orias.fr). Vous bénéficiez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d’acceptation du contrat de paiement échelonné. Conditions au 01/11/2022.

Pour plus d’informations, veuillez consultez le lien suivant.

5.2. Facturation

Une facture détaillée sera adressée au Client sur son colis ou envoyée séparément par courrier et/ou par mail. L’indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

6. Expédition et livraison

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le Client lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le Client, le paiement effectué dans son intégralité ainsi que la disponibilité complète et entière des articles commandés. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, la société Juste un Piano se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige en cours existerait.

Préalablement à tout achat, le Client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficultés. Il doit ainsi prendre toutes les mesures utiles au bon déroulement de sa livraison, afin de vérifier que les dimensions des colis ne sont pas incompatibles aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes…).

En cas de difficulté rencontrée lors de la livraison des produits, dont le Client est le seul responsable, les frais engendrés par une nouvelle livraison des produits seraient à la charge du Client.

Le client devra stipuler au moment de sa passation de commande, le nombre d’étages pour accéder à son logement. En cas d’information erronée, Juste Un Piano pourra facturer des frais supplémentaires à la charge du Client.

6.1. Modes de livraison

Les livraisons sont effectuées par l’équipe de Juste un Piano, nos prestataire Helpianos ou Transclaviers selon le type de piano retenu. Il arrive parfois que certaines livraisons soient retardées de quelques jours lors de fortes périodes d’affluences. Avant toute réclamation, nous vous invitons à prendre contact avec nos services afin de faire le point sur votre commande.

Pour toute livraison avec plus de deux étages sans ascenseur, merci de contacter nos services.

6.2. Zones de livraison

Juste un Piano propose la livraison uniquement en France métropolitaine.

6.3. Les délais de livraison

Les délais de livraison estimés sont indiqués sur chaque fiche produit. Ils dépendent notamment de la disponibilité des produits.

Une commande est traitée à partir du moment où le paiement de celle-ci est confirmé. Les délais indiqués ci-dessous s’entendent hors temps de réception de paiement, hors temps de préparation de la commande et dans le cas où l’ensemble des articles commandés par le Client sont disponibles immédiatement.

Pour les articles affichés en stock, toute commande passée avant 12h est traitée et expédiée le jour même, toute commande passée après 12h est traitée et expédiée le lendemain.

6.4. Retards de livraison

Les délais de livraison doivent être comptés en jours ouvrables. Cependant, lorsque le délai n’est pas respecté, le Client doit le signaler à Juste un Piano en contactant le service Client par téléphone au magasin de Guyancourt (01 30 21 49 49) ou au magasin de Levallois-Perret (01 57 64 17 31) ou par email à l’adresse suivante : contact@justeunpiano.fr

Une enquête sera menée auprès des services de transports concernés afin de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

En cas de problème de livraison, Juste Un Piano s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir informé le Client du dépassement éventuel de la date de livraison. Juste Un Piano ne saura engager sa responsabilité si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

6.5. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L. 221 – 18 et suivants du code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en parfait état, et demander le remboursement des sommes versées, y compris les frais de port.

Conformément à l’article L221-23 du code de la consommation, le client est informé qu’il devra supporter les coûts directs de renvoi des biens.

Pour exercer le droit de rétractation, le client se doit de contacter la société Juste un Piano à l’adresse communiqué à l’article 1.

Juste Un Piano remboursera le Client du prix du produit et des frais de port correspondants dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d’origine.

– En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement sera effectué directement sur le compte du Client relié à la carte bancaire.
– En cas de paiement en plusieurs fois, le remboursement sera effectué directement sur le compte du Client le lendemain de chaque prélèvement.

Le Client peut s’il le souhaite faire appel aux services des transporteurs de Juste Un Piano pour la reprise de sa commande. Dans ce cas, contacter le Service Client par Formulaire de contact .
Le montant des frais de retour sera calculé en fonction du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt. Ils peuvent être plus élevés que les frais payés par le Client lors de son achat.

Pour tout retour de marchandises, vous devez avoir obtenu préalablement un accord pour nous retourner celle-ci.

6.6. Réclamations

En signant le bordereau de livraison, le Client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur.

Si le colis est abîmé, le Client doit poser des réserves précises sur le récépissé (chocs, bosses, rayures, trous…).

Si le produit est endommagé, le Client doit refuser le colis.

7. Garantie et SAV

Les instruments vendus par la société Juste un Piano sont sous garantie. Pour connaître la durée de votre garantie, vous pouvez vous reporter à l’offre commerciale faisant l’objet de la commande. Les fiches produits relatives aux pianos vendus seuls ou en pack mentionnent la durée de la garantie.

Il appartient au Client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

La société Juste un piano n’est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client.

La société Juste un piano veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur.

8. Réserve de propriété et Responsabilité

Conformément à l’article L 624-16 alinéa 2 in fine du Code de Commerce et aux articles 2367 et suivants du Code civil, la société Juste un Piano conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral de la part du Client. Le transfert de propriété des produits au Client s’effectue au moment où le client prend physiquement possession de la marchandise. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge de Juste un Piano.

9. Confidentialité des données

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

La Société ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 10 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Le responsable du traitement des données est l’entreprise Juste Un Piano sise 39 rue Jean Jaurès, 92300 LEVALLOIS-PERRET.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la Société.

Ces données peuvent également être communiquées à des tiers, liés à la société par contrat et notamment aux éventuels partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, de la livraison et du paiement des commandes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant à la société Juste un Piano par courrier et en justifiant de son identité.

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société Juste un Piano.

10. Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La société Juste un Piano ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

Pour les Clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Versailles, conformément à la réglementation française en rigueur.

11. Désaccord / Litige

En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à Juste un Piano , le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :

• Par courrier : JUSTE UN PIANO, 39 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois
• Par mail : contact@justeunpiano.fr

À compter du 1er janvier 2016, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service consommateur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable :
CNPM-Médiation-Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
09 88 30 27 72
www.cnpm-mediation-consommation.eu

Pour résoudre un litige suite à un achat effectué sur justeunpiano.fr, le consommateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/odr